J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19869

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Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920834A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999 :
Mme Virtel (Véronique, Francine, Marie, Marcelle), épouse Frances, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Renard, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Epinal (Vosges) ;
La raison sociale de la société Jacques Renard, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jacques Renard et Véronique Frances-Virtel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».